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Selon la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la proposition de révision du Règlement Produits de Construction (RPC) formulée par la Commission européenne menace le secteur du Bâtiment. Alors que le RPC est censé établir « des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction », ce projet étend son champ d’application aux contrats de travaux. Les artisans et entrepreneurs du bâtiment seraient donc soumis à de nouvelles contraintes initialement conçues pour l’industrie, comme le marquage « CE ».
La FFB considère que cette proposition représente une charge administrative et financière insupportable pour les artisans et entrepreneurs de bâtiment qui sont déjà soumis à des contraintes réglementaires nationales sévères sur les ouvrages.
Outre la complexité administrative et les coûts induits par une telle approche, ceci entraverait inévitablement les efforts réalisés par le secteur en matière de transition écologique, d’adaptation au changement climatique et d’innovation.
La FFB est cependant favorable à certaines initiatives
En revanche, la FFB soutient les initiatives visant à réglementer les plateformes de vente à distance, améliorer la surveillance du marché et mettre en place un mécanisme entre États membres visant à harmoniser leurs réglementations en matière de sécurité, de santé et d’environnement.
Olivier Salleron, président de la FFB tempête : « à l’heure où le secteur de la construction se situe en première ligne pour répondre à l’urgence des enjeux de la transformation écologique dans le cadre du Pacte Vert européen, les artisans et entrepreneurs ont besoin d’un cadre législatif européen lisible, stable et neutre économiquement. Il est donc impératif que la Commission européenne nous entende et révise sa position ! Je m’y attacherai sur le plan national avec nos partenaires historiques et, au niveau européen, en soutenant notre fédération européenne la FIEC ».
Révision du RPC : les principales propositions
- Inclusion du réemploi, des produits de construction imprimés-3D et des maisons préfabriquées.
- Introduction de nouvelles exigences environnementales, fonctionnelles et de sécurité intrinsèque pour les produits de construction.
- Établissement par les fabricants d'une déclaration de conformité aux seuils réglementaires en plus de la déclaration des performances dans le même document.
- Ces déclarations seraient basées à la fois sur des actes délégués, des normes obligatoires et des normes volontaires donnant présomption de conformité.
- Renforcement des obligations de surveillance du marché par les États-membres,
- Permission d'adoption par la Commission de spécifications techniques harmonisées via des actes délégués ou d’implémentation en substitution des normes harmonisées lorsque les organismes de normalisation européens font défaut.
Pour aller plus loin, voir le "Questions et réponses : révision du règlement sur les produits de construction"