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Selon la direction de l'information légale et administrative, tout immeuble en copropriété équipé d'un système de chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation servant à répartir les frais d’énergie en fonction de la consommation réelle de chaque occupant, dans un objectif d’équité, de responsabilisation et d'économies d'énergie. Nous nous focaliserons dans cet article sur le point portant sur les étapes à suivre pour individualiser les frais de chauffage et de froid.
Plusieurs étapes sont à respecter pour individualiser les frais de chauffage et de refroidissement dans une copropriété.
1. Vérifier si l'immeuble est soumis à l'obligation d'individualiser les frais de chauffage et de froid
Tout d'abord, le syndic de la copropriété doit vérifier :
- s'il est techniquement possible d'installer des appareils de mesure de la consommation individuelle de froid et/ou de chaud
- s'il est rentable d'installer des appareils de mesure de la consommation individuelle de froid et/ou de chaud.
Il doit également calculer la moyenne des consommations de chauffage ou de froid du bâtiment sur 3 ans. Cette étape permet principalement de savoir si l'immeuble est au-dessus du seuil de 80 kWh/m² pour les frais de chauffage.
2. Voter les travaux d'installation d'appareils de mesure de la consommation individuelle
Dans le cas où l'immeuble est bien soumis à l'obligation d'individualiser les frais de chauffage et de froid, le syndic doit ensuite convoquer une assemblée générale.
L'ordre du jour doit comporter les questions portant sur :
- la pose d'appareils d'individualisation des frais de chauffage et de refroidissement,
- le choix du prestataire, sur présentation de devis.
Ces résolutions sont votées et adoptées à la majorité absolue (dite majorité de l'article 25).
3. Installer des robinets thermostatiques
Avant l'installation d'appareils d'individualisation des frais de chauffage dans l'immeuble, chaque copropriétaire doit mettre en place sur les émetteurs de chaleur (chauffe-serviette, radiateur) du logement, des organes de régulation de la température intérieure de la pièce (robinets thermostatiques).
4. Installer les appareils de mesure de la consommation individuelle
Enfin, les appareils de mesure de la consommation individuelle de chaud ou de froid seront installés, conformément à ce qui a été voté en assemblée générale des copropriétaires.
Pour en savoir plus, notamment sur les exceptions à l'obligation d'individualiser les frais de chauffage et de froid, les appareils qui permettent d'individualiser les frais de chauffage et de froid dans une copropriété ou encore les sanctions auxquelles s'exposent vos clients en cas de non-individualisation des frais de chauffage et de froid, référez-vous au lien ci-dessous.