Dans cet article dédié aux anomalies d’un appareil général de commande et de protection (AGCP), l’association Promotelec vous guide sur les bonnes pratiques à adopter afin d’assurer deux choses : la sécurité de votre installation électrique et la qualité de votre intervention.
Parmi les six points de sécurité réglementaires faisant l’objet d’une vérification lors du diagnostic électrique obligatoire d’un logement, figure la présence d’un appareil général de commande et de protection (AGCP) ou disjoncteur de branchement, nous rappelle Promotelec.
Ce dernier permet de couper l’alimentation d’une installation électrique à partir d’un seul et même lieu afin de permettre une intervention sur l’installation ou en cas de danger.
C’est pourquoi la présence et la bonne marche d’un AGCP garantissent la sécurité d’une installation électrique.
Afin de veiller au bon fonctionnement de l’AGCP, plusieurs éléments doivent être contrôlés. Promotelec vous dénombre ainsi les anomalies que peut présenter l’appareil ainsi que les travaux à effectuer afin de le rétablir :
Anomalie 1 : Absence de dispositif assurant la coupure d’urgence à l’origine de l’installation électrique.
Travaux 1 :
• Installer un disjoncteur différentiel de branchement 500 mA de type S ;
• Vérifier l’adéquation entre le courant assigné du disjoncteur de branchement et les éléments de l’installation situés en aval.
Anomalie 2 : Le dispositif assurant la coupure d’urgence n’est pas situé à l’intérieur du logement ou dans un emplacement accessible directement depuis le logement.
Travaux 2 : Installer un interrupteur général apte au sectionnement dans la partie privative du logement (hauteur de l’organe de manœuvre inférieure à 1,80 m).
À noter : un local communicant directement avec le logement par une porte de séparation, même fermée à clé, est considéré comme étant accessible depuis le logement. Une porte de placard ou une gaine fermée à clé n’est quant à elle pas considérée comme accessible.
Anomalie 3 : L’appareil ne permet pas de couper l’ensemble de l’installation électrique.
Travaux 3 : Déplacer l’alimentation des circuits concernés en aval de la coupure d’urgence.
À noter : Veiller à ce que le dispositif assurant la coupure d’urgence soit calibré pour l’ensemble des circuits placés en aval.
Anomalie 4 : L’appareil n’est ni un disjoncteur ni un interrupteur.
Anomalie 5 : L’appareil n’est pas à commande manuelle directe.
Anomalie 6 : L’appareil n’est pas à coupure omnipolaire et simultanée.
Travaux 4, 5, 6 : Remplacer ou faire remplacer l’appareil, ou ajouter une nouvelle coupure générale. En habitation, le dispositif assurant la coupure d’urgence doit être à action directe, c’est-à-dire à commande manuelle. Aucune commande à distance n’est autorisée.
Anomalie 7 : L’appareil est placé à plus de 1,80 m du sol fini et n’est pas accessible au moyen de marches ou d’une estrade.
Anomalie 8 : L’appareil est situé dans un emplacement accessible par une trappe.
Anomalie 9 : L’appareil est placé dans une armoire, un tableau, un placard ou une gaine dont la porte est fermée à l’aide d’une clé ou d’un outil.
Anomalie 10 : L’appareil est placé au-dessus de feux ou plaques de cuisson ou sous un point d’eau.
Travaux 7, 8, 9, 10 : Déplacer l’appareil ou le rendre accessible ou éventuellement ajouter un interrupteur apte au sectionnement (hauteur de l’organe de manœuvre inférieure à 1,80 m).