Métiers de l’artisanat : un nouveau code entrera en vigueur le 1er juillet 2023

Dans un souci de clarification de la loi, d’identification des textes applicables aux activités des professionnels des métiers de l’artisanat et de mise en cohérence de l’ensemble des textes relatifs à l’artisanat qui, jusqu’alors, étaient aussi bien codifiés (issus du code de l’artisanat de 1952) et non codifiés, un nouveau code de l’artisanat entrera en vigueur au 1er juillet 2023.
 

5 livres composent le nouveau code de l’artisanat
 

Ce nouveau code se subdivise en 5 livres dans le but de distinguer « les activités, les personnes et les institutions relevant du secteur des métiers de l’artisanat ».

Selon la Direction de l’information légale et administrative,

• « Le Livre Ier est consacré aux activités du secteur des métiers et de l’artisanat et aux conditions de leur exercice. Ce livre comprend notamment les dispositions relatives à l’immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou les conditions d’exercice des activités artisanales ;
   
• le Livre II est relatif aux personnes relevant du secteur des métiers et de l’artisanat. Il énumère les professions de l’artisanat et précise l’usage du mot « artisan », de l’appellation de « boulanger » ou de la mention « fait maison » par exemple ;
   
• le Livre III porte sur l’organisation et les attributions des chambres de métiers et de l’artisanat de région et de CMA France ;
   
• le Livre IV accueillera, à l'occasion d’une codification ultérieure, les dispositions relatives au droit local d’Alsace-Moselle qui constitue un droit spécifique ;
   
• le Livre V concerne les dispositions particulières relatives à l’Outre-mer. »