Depuis le 1er janvier 2021, l’utilisation des grilles d’audit en support à l’audit de chantier prévu dans le cadre du dispositif RGE (Reconnu garant de l’environnement) est obligatoire. Pour vous aider à préparer cette visite et conserver votre qualification RGE, ces grilles d’audit sont disponibles sur le site FAIRE et celui de la CAPEB. Promotelec passe en revue les points clés à respecter pour l’installation d’émetteurs électriques.
Dans le cadre de la réforme du label RGE, des grilles d’audit pour les chantiers RGE ont été produites. Pour chaque type de travaux, une grille des éléments vérifiés est disponible afin que les professionnels RGE soit informés des points de contrôle et puissent réussir l’audit.
Pour juger de la qualité du chantier, la grille d’audit prévoit plusieurs niveaux d’appréciation en fonction des points : conforme, non-conformité mineure, non-conformité majeure. Une non-conformité majeure entraînera soit un audit supplémentaire, soit une autre demande (formation à suivre, éléments complémentaires à fournir par l’entreprise, etc.) décidée en commission composée d’experts du bâtiment.
Pour les travaux d’installation d’émetteurs électriques, les points de contrôle de la grille d’audit sont répartis en plusieurs catégories :
Compétences du professionnel
Les deux points de vérification de cette catégorie sont synonymes de non-conformités majeures s’ils ne sont pas réalisés par l’installateur :
- La vérification de la mise en sécurité ;
- La réalisation d’un calcul de déperdition avant l’installation.
Les aspects administratifs et observation pour le client
Cette catégorie comporte uniquement des non-conformités mineures :
- Établissement d’un PV de réception entre l’installateur et le client ;
- Le client a reçu une notice en français de l’appareil.
Une « observation » vient compléter la liste des éléments contrôlés. Les points faisant l’objet d’observations permettent de renforcer le rôle de conseil de l’installateur et participent à l’amélioration de la qualité de son intervention.
Émetteur
Cette partie rassemble les points de contrôle sur la partie technique de l’installation. Elle concentre donc un nombre important de non-conformités majeures, parmi lesquelles :
- Pour les émetteurs de chauffage muraux : les émetteurs sont solidement fixés sur un support adapté et le dosseret verrouillé ;
- Pour les planchers et plafonds rayonnants : un plan de calepinage a été réalisé. Il est intégré dans le dossier technique remis au client ;
- Les émetteurs de chauffage sont alimentés par des circuits électriques dédiés et repérés au tableau de répartition électrique.
Régulation
Cette partie de la grille d’audit fait apparaître trois non-conformités mineures et trois majeures. Ces dernières concernent plus particulièrement :
- Les planchers et plafonds rayonnants : chaque pièce est équipée d’un thermostat d’ambiance pilotant la trame d’émission de chauffage installée, dans la tolérance d’un thermostat pour deux pièces ;
- La mise en œuvre de fils pilotes : les fils pilotes sont repérés sur le tableau de répartition électrique ;
>> Pour télécharger gratuitement la grille d’audit consacrée à l’installation d’émetteurs électriques, rendez-vous sur www.faire.gouv.fr ou sur www.capeb.fr/actualites/rge-grilles-d-audit-disponibles.
Pour plus d'informations sur la qualification RGE :
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