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Bâtiment : le label RGE se renforce

Publié: 24 juin 2020 Catégorie: News

Le label RGE (Reconnu garant de l’environnement) a été renforcé par deux textes réglementaires afin de lutter contre les pratiques frauduleuses quant à la rénovation énergétique.

Bâtiment : le label RGE se renforce

20 millions. C’est le nombre de logements qui bénéficieront d’un lifting d’ici à 2050 selon la Fédération française du bâtiment (FFB).

Un marché gargantuesque qui est allé de pair avec la croissance exponentielle de pratiques frauduleuses, en hausse de 20 % entre août 2018 et août 2019 selon la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).

Ces pratiques mettent à mal la réputation des professionnels qualifiés du secteur, dont la plupart sont reconnus RGE, un label créé en 2011 visant à sanctionner leur expertise ou leur spécialisation dans le domaine de la performance énergétique.

Afin d’y faire face, le label RGE a été renforcé au moyen de deux textes réglementaires qui durcissent les exigences pour être qualifié RGE et les opérations de contrôle des entreprises.

Ces textes comprennent un décret modifiant la liste des travaux qui nécessitent la qualification RGE de l’entreprise exécutante afin de bénéficier du crédit d’impôt et d’un arrêté qui revoit les critères de qualification.

L’accent est également mis sur les contrôles : à l’inverse des premières années d’existence du label où l’entreprise était à même de choisir le chantier pour lequel elle était contrôlée, il incombe désormais à l’organisme de contrôle de choisir le chantier à évaluer.

Consulter l'arrêté et le décret

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