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L’arrêté du 17 mai 2024 visant notamment à modifier diverses dispositions des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public est entré en vigueur.
L’arrêté du 17 mai 2024 a pour objet le comportement au feu des câbles d'alimentation, de commande et de communication installés dans les établissements recevant du public et concerne les fabricants, installateurs, maîtres d'ouvrage, maître d'œuvre, exploitants, organismes de contrôles et services de l'Etat.
Conformément à l’article 3 dudit arrêté, ces dispositions sont applicables aux projets dont la demande d'autorisation de travaux est déposée un an après sa publication au Journal officiel de la République française.
Eclairage de sécurité
Ainsi, depuis le 23 mai 2025, « Les blocs autonomes utilisés pour l'éclairage d'évacuation {doivent} dispose{r} d'un système de test automatique permettant de vérifier périodiquement l'autonomie de la source de sécurité, le passage de l'état de fonctionnement en sécurité et le bon fonctionnement des foyers lumineux. Les blocs autonomes conformes à la norme NF C71-820 : 1999 sont présumés satisfaire à ces exigences. »
Installations électriques
« Les installations électriques sont réalisées et installées de façon à prévenir les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique. Les installations électriques réalisées selon la norme NF C15-100 : 2002 et ses amendements sont présumées satisfaire à ces exigences.
« Les locaux à risques particuliers d'incendie et les grandes cuisines sont classés BE2 pour l'application de cette norme.
« Les conducteurs et les câbles électriques sont classés Cca-s2, d2, a2. »
Câbles
« Les câbles alimentant les installations de sécurité sont classés Cca-s2, d2, a2 et exclusivement installés dans des cheminements techniques protégés avec des parois coupe-feu de degré deux heures ou EI 120. »