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Le 19 décembre 2022, les quatre éco-organismes agréés pour la REP Bâtiment ont annoncé officiellement, par communiqué, que les éco-contributions seront finalement appelées sur les produits et matériaux de construction du bâtiment commercialisés à partir du 1er mai 2023.
Les entreprises considérées comme « producteurs » au sens de la responsabilité élargie des producteurs (fabricants et
importateurs de produits et matériaux notamment) doivent néanmoins adhérer à l’un des éco-organismes dès le 1er janvier 2023.
La FFB se félicite de cette initiative des éco-organismes qui fait écho à sa demande récurrente auprès de l’État d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application. Ce décalage permet donc de laisser un temps supplémentaire aux entrepreneurs et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leurs devis et marchés.
La FFB rappelle que ce délai est indispensable à toute nouvelle publication de nouveaux barèmes par les éco-organismes. Les tarifs 2024 doivent donc être connus dès mars 2023.
Au-delà de cette très bonne nouvelle, plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont encore attendus, en particulier :
- la définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de reprise ;
- la publication des points de collecte partenaires de la responsabilité élargie des producteurs (REP) en 2023;
- la création de l’organisme coordonnateur de la filière ;
- les précisions sur la définition du producteur.
Olivier Salleron, président de la FFB déclare : « Ce décalage relève du bon sens dans un contexte chaotique de mise en place de cette filière REP. L’anticipation est la clé de la réussite d’un démarrage serein. Au vu du retard pris par la filière, il n’y avait pas d’autre option possible. »
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