RE2020 : vers une « disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz »

La France, à l’instar de pays voisins comme les Pays-Bas ou la Suède, entend bien se mettre « en capacité de se passer définitivement des énergies fossiles et du gaz dans les bâtiments neufs ».

Pour ce faire, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, a annoncé lors d’une conférence de presse tenue le 24 novembre 2020 quelques-unes des mesures-phares permettant d’atteindre cet objectif dans le cadre de la RE2020.
 

Maisons individuelles neuves et logements collectifs : fixation d’un seuil maximal d’émissions carbone pour le chauffage
 

Et cette opération de décarbonisation reposera sur la « disparition progressive des logements neufs chauffés au gaz » grâce à la fixation d’un seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre pour le chauffage des maisons individuelles neuves et des logements collectifs neufs : de 4kgCO2/m2/an pour les premières, effectif dès l’été 2021. Cette limite exclut « de fait des systèmes utilisant exclusivement du gaz ». Pour les seconds, le seuil maximal est de 14kgCO2/m2/an et le restera entre 2021 et 2024 puis sera abaissé à 6kgCO2/m2/an.

Décarbonisation : les équipements et les matériaux utilisés en phase de construction en ligne de mire

L’établissement de seuils maximaux d’émissions carbone ne concernera pas uniquement le chauffage mais également, en phase de construction, les équipements et les matériaux utilisés. Ce seuil, qui reste à préciser, sera appliqué de façon progressive.

Toujours est-il que cette mesure favorisera l’usage du bois et d’autres matériaux biosourcés, essentiel à l’atteinte des objectifs de 15 % et 25 % en moins des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2024 puis 2027.
D’ici 2030, « le seuil maximal en kgCO2/m2 sera abaissé entre 30 % à 40 % par rapport au niveau de référence actuel » si « l'usage du bois et des matériaux biosourcés […] y compris en structure (gros œuvre) dans les maisons individuelles et le petit collectif » devient effectivement la norme.

À ce propos, Barbara Pompili estime que « L'évolution sera plus rapide pour les maisons individuelles, où la construction en ossature bois est déjà assez courante et compétitive », elle « sera plus progressive dans le collectif, où certaines techniques et réglementations (incendie par exemple) ont encore des marges de progression et d'évolution. »
 

Le gouvernement a, par ailleurs, l'intention de réfléchir aux moyens de dynamiser la production de bois d'oeuvre en provenance de France.

Il n’y aura pas de « retour massif du radiateur électrique » selon le gouvernement

Le gouvernement assure que la RE2020 « systématisera le recours à la chaleur renouvelable, via un seuil maximal de consommation d'énergie primaire non renouvelable » qui contrariera le « retour massif du radiateur électrique (convecteur à effet joule) ».

Les permis de construire déposés à partir de l’été prochain pour des logements, bureaux et bâtiments d’enseignements seront soumis à la RE2020  dès son entrée en vigueur. Les bâtiments tertiaires « feront [quant à eux] l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation. »