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Depuis ce 1er janvier 2021, certaines entreprises en activité depuis plus de deux ans et n’ayant pas encore la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), peuvent bénéficier d’une qualification dérogatoire dite « chantier par chantier ». Cette dérogation permet à leurs client.e.s de profiter des aides à la rénovation énergétique jusqu’alors réservées à la clientèle d’entreprises qualifiées RGE et fera l’objet d’une expérimentation de deux ans.
C’est une victoire pour la CAPEB, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, qui depuis deux ans, se bat pour que les entreprises qui ne réalisent que peu de travaux de rénovation énergétique, mais veulent permettre à leurs client.e.s de bénéficier des aides correspondantes de l’état le puissent. Jusqu’alors, seul.e.s les client.e.s des entreprises disposant de la qualification mention RGE pouvaient accéder aux différents « coups de pouce » gouvernementaux.
Or, un arrêté du 24 décembre 2020 a rebattu les cartes et ce, dès ce 1er janvier 2021 puisqu’une qualification dérogatoire dite « chantier par chantier » est désormais en vigueur pour les deux années à venir.
Un dispositif très encadré pour éviter les actes frauduleux
De nombreux garde-fous ont été mis en place pour limiter au maximum les actes frauduleux :
- les organismes en charge de délivrer cette qualification « chantier par chantier » seront les mêmes que ceux de la qualification mention RGE (Qualifelec, Qualibat ou encore Qualit’EnR).
- Les entreprises qui désirent bénéficier de ce dispositif doivent avoir une ancienneté d’au moins deux ans, être à jour dans leurs cotisations sociales ou encore être inscrites au répertoire des métiers.
- Les chantiers réalisés sont systématiquement contrôlés (dans les 3 mois qui suivent la réception).
- Cette qualification « chantier par chantier » ne vaut que pour un chantier (dans la limite de trois chantiers par entreprise) avec les trois critères suivants : une adresse, une catégorie de travaux et une date d’exécution, c’est-à-dire la date de signature du devis par le maître d’ouvrage.
Quels sont les domaines concernés par cette qualification expérimentale ?
En ce premier trimestre 2021, les domaines concernés par cette qualification expérimentale sont relatifs aux :
- matériaux d’isolation thermique,
- systèmes de ventilation,
- chaudières à très hautes performances énergétiques.
Passé le premier trimestre, c’est-à-dire à compter du 1er avril 2021, les énergies renouvelables seront incluses avec notamment les pompes à chaleur, chauffe-eau solaire individuel ou encore poêles à bois.
Pour la CAPEB, cette première étape, certes expérimentale, va permettre aux entreprises d’« entrer tout naturellement dans la qualification RGE ».