L'arrêté du 12 janvier 2010 fixe les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution. Ces nouveaux tarifs s'appliquent à compter du 14 janvier 2010, date de publication de l'arrêté au journal officiel.
L’arrêté distingue 4 nouveaux tarifs pouvant, selon les cas, inclure une prime d’intégration au bâti ou une prime d’intégration simplifiée au bâti. L’annexe 2 de l’arrêté précise les règles d’éligibilité à ces primes.
Le tarif le plus élevé (58c€/kWh) s’applique aux installations photovoltaïques éligibles à la prime d’intégration au bâti et situées exclusivement sur un bâtiment à usage principal d’habitation, d’enseignement ou de santé. L’arrêté du 10 juillet 2006 est abrogé, mais continue toutefois de s’appliquer aux contrats d’achat en cours.
A compter du 1er janvier 2012, les nouveaux tarifs seront multipliés au 1er janvier de chaque année par un coefficient réducteur de 0,9.
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